Il est interdit, entre autres de:
- construire ou d’effectuer des travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives; de porter le sol à nu ou d’en affecter la stabilité; d’empiéter sur le littoral;
- remblayer, creuser ou prélever du gravier dans le littoral et la rive d’un lac, d’un cours d’eau ou du fleuve, ainsi qu’en plaine inondable;
- couper des arbres et des arbustes existants, notamment afin d’installer du gazon;
- d’utiliser des pesticides dans les 3 premiers mètres de rive à partir de la ligne des hautes eaux;
- de canaliser ou de modifier le tracé d’un cours d’eau;
- de construire des barrages ou des digues à des fins privées ou agricoles;
- d’aménager une rampe de mise à l’eau ou de recouvrir l’accès aux lacs ou cours d’eau avec des matériaux imperméabilisants tels le béton, l’asphalte, etc.;
- d’aménager une plage ou d’ajouter du sable sur une plage existante.Source: www.banderiveraine.org
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